Pétition appelant à la cessation des violations graves des droits de l’homme contre les peuples autochtones Pygmées du parc national de Kahuzi Biega dans la province du Sud-Kivu de la République démocratique du Congo, à des réparations pour les préjudices commis et au rétablissement de leurs droits socio-économiques, culturels et fonciers
Respectueusement soumis ce 26 janvier 2022
Signer la pétition: https://forms.gle/Mciri3AprsWYPBw28
Voir les signataires ci-dessous.
Attendu que…
- En 1975, quelque 6 000 Peuples autochtones Pygmées ont été expulsés de leurs terres traditionnelles pour faire place à l’expansion du parc national de Kahuzi Biega (PNKB), et n’ont par la suite reçu aucune compensation, aucune terre alternative ou aucun moyen de survie ;
- Au cours des 45 dernières années, ces Peuples autochtones Pygmées et leurs descendants ont vécu dans une pauvreté abjecte et n’ont pas été intégrés dans les structures sociale, économique ou de gouvernance traditionnelle de la province du Sud-Kivu ;
- Depuis 2014, plusieurs dialogues ont eu lieu pour négocier une solution pour ces Peuples autochtones Pygmées, notamment Whakatane (2014), Miti (février 2018) et Bukavu (novembre 2019), mais les accords et promesses n’ont pas été tenus par les gestionnaires de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) ou le PNKB ;
- Pendant ce temps, les Peuples autochtones Pygmées qui tentaient d’exercer leurs droits autochtones légaux, internationaux et traditionnels pour accéder à leurs terres à l’intérieur du PNKB à des fins spécifiquement autorisées par la loi (comme la cueillette de plantes médicinales ou ramassage des produits forestiers non ligneux) ont été harcelés, menacés, arrêtés, pourchassés et tués par des écogardes du PNKB, parfois en collaboration avec des membres des Forces armées de la république démocratique du Congo (FARDC) ;
- En 2018, voyant que tous les accords et promesses négociés étaient violés à plusieurs reprises par l’ICCN et le PNKB, plusieurs familles autochtones sont retournées vivre sur leurs terres traditionnelles, désormais à l’intérieur des limites du parc, faute de tout autre moyen alternatif de survie ;
- Depuis 2017, les incidents signalés de violations des droits humains des Peuples autochtones Pygmées vivant dans et autour du PNKB, y compris des menaces de mort, des arrestations arbitraires, des passages à tabac et des coups de feu entraînant des blessures, des meurtres et des incendies de villages, entre autres, ont atteint un bilan de :
- 29 personnes tuées par des écogardes et/ou des militaires (dont deux enfants brûlés vifs)
- 12 incendies de villages (certains d’entre eux étaient des incendies répétés)
- un grand nombre de personnes déplacées (par centaines des familles), certaines d’entre elles à plusieurs reprises
- 17 personnes ont subi des arrestations arbitraires et des détentions en prison ; 14 ont été libérés plus tard lorsque des avocats sont intervenus, 2 sont décédés de mauvaises conditions de détention, un individu reste incarcéré sur ce qui est largement considéré comme de fausses accusations
- 4 menaces graves contre des ONG de défense des droits des autochtones par des responsables congolais
- Lorsque les organisations de la société civile concernées (y compris internationales et congolaises) ont demandé à ce que cessent ces violations des droits humains, les responsables du PNKB ont parfois nié les incidents, et à d’autres moments les ont justifiés sur la base que les Peuples autochtones Pygmées collaboraient avec ou servant de boucliers humains aux milices engagées dans l’extraction illégale de ressources dans le parc ;
- La plus récente de ces graves violations des droits humains contre les Peuples autochtones Pygmées du parc national de Kahuzi Biega a eu lieu du 12 au 15 novembre 2021, lors d’une attaque conjointe des écogardes du PNKB et des FARDC au cours de laquelle cinq autochtones ont été tués (deux enfants brûlés vifs, une femme enceinte et son fœtus tués, et un homme tué), 7 ou 8 villages des autochtones ont été incendiés, les routes d’entrée et de sortie de ces villages ont été bloquées par les assaillants, piégeant ainsi les personnes et empêchant l’assistance de les atteindre , des menaces de mort auraient été proférées contre des chefs autochtones traditionnels locaux, un grand nombre d’autochtones ont fui dans la forêt ou vers les villages voisins, et les médias d’information locaux et nationaux ont gardé le silence sur les événements ;
Nous, soussignés ONG et acteurs sociaux, appelons par la présente toutes les parties locales, nationales et internationales pertinentes de faire leur part pour assurer la cessation immédiate de ces graves violations des droits humains contre les Peuples autochtones Pygmées du parc national de Kahuzi Biega, des réparations pour les dommages déjà commis et les droits déjà violés, et le rétablissement des droits socio-économiques, culturels et fonciers de ces Peuples autochtones Pygmées dans et autour du parc national de Kahuzi Biega dans la province du Sud-Kivu de la République démocratique du Congo.
Nous appelons en outre le gouvernement congolais à :
- protéger tous ses habitants, sans discrimination de race, couleur ou ethnie y compris les groupes particuliers ;
- reconnaître officiellement et pleinement les droits des Peuples autochtones Pygmées et faire respecter ces droits dans toute la mesure de la loi ;
- appliquer diverses chartes et conventions signées qui protègent les droits de ces Peuples autochtones Pygmées ; et
- enquêter, identifier et punir les auteurs de ces graves violations des droits humains, y compris le droit à la vie.
En outre, nous demandons que les mécanismes spécifiques suivants soient invoqués pour réparer les violations qui ont eu lieu et prévenir de nouvelles violations :
Au niveau international
- Une enquête du Rapporteur spécial sur les droits des Peuples autochtones, M. Francisco Cali Tzay, sur ces violations signalées
- Une enquête menée par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH), sous la direction de Madame Michelle Bachelet, sur ces violations signalées
- Une enquête menée par la Procédure 104 de l’UNESCO pour traiter les violations présumées des droits de l’homme, sur le rôle de l’UNESCO dans ces violations signalées sur un site du patrimoine mondial de l’UNESCO
Au niveau national
- Nous appelons le Président de la République de :
(a) faire respecter la loi par les concernés ;
(b) prendre des mesures et politiques adaptées au contexte et à l’environnement des Peuples autochtones Pygmées du PNKB et cela dans l’urgence ; et
(c) indemniser les victimes d’expulsion illicite pour cause d’utilité publique.
- Nous appelons le Directeur Général de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature à :
(a) assurer le respect de la loi, des droits de l’homme et des droits des Peuples autochtones Pygmées ;
(b) identifier et punir tous les auteurs directes et indirectes de ces crimes, y compris ceux qui ont ordonné les actions et ceux qui les ont recouvertes par la suite ;
(c) enquêter sur les violations des droits de l’homme en cours et mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir que ces violations des droits de l’homme cessent ; et
(d) veiller à ce que les accords et les promesses faits lors des différents dialogues entre le personnel du Parc et les Peuples autochtones Pygmées depuis 2014 soient honorés et mis en œuvre.
- Nous appelons le parlement de la RDC à :
(a) adopter et mettre en œuvre la nouvelle loi accordant aux Peuples autochtones Pygmées leurs terres et autres droits ;
(b) ouvrir une enquête sur les agissements des responsables de l’ICCN et du PNKB qui ont conduit à ces crimes ; et
(c) adopter toutes les lois nécessaires pour garantir que ces violations des droits humains cessent.
- Nous appelons le Ministre des Affaires Humanitaires à :
(a) fournir une assistance immédiate aux Batwa qui ont été blessés ou déplacés ; et
(b) ouvrir une enquête sur les agissements des responsables de l’ICCN, du PNKB et des FARDC qui ont conduit à ces crimes.
- Nous appelons la Ministre de l’Environnement à :
(a) ouvrir une enquête sur les agissements des responsables de l’ICCN et du PNKB qui ont conduit à ces crimes ; et
(b) enquêter sur les violations des droits de l’homme en cours et mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir que ces violations des droits de l’homme cessent.
- Nous appelons le Ministre de Justice et garde des sceaux à :
(a) ouvrir une enquête sur les actions des responsables de l’ICCN et du PNKB pour savoir s’il existe une relation de corruption entre eux et les parties engagées dans l’extraction illégale de ressources du PNKB ; et
(b) vérifier si une relation de corruption est constatée, et si oui, poursuivre les acteurs impliqués avec toute la rigueur de la loi.
- Nous appelons les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) à :
(a) cesser les attaques contre les civils, y compris les Peuples autochtones Pygmées, au PNKB, même lorsqu’ils se trouvent dans une zone de conflit désignée où les FARDC ont une cible militaire légitime ; et
(b) cesser de coopérer avec les écogardes du PNKB pour cibler des civils, y compris les Peuples autochtones Pygmées du PNKB, même lorsque les responsables du PNKB allèguent que les lois sont violées.
Au niveau provincial et local
- Nous appelons l’Assemblée provinciale de la province du Sud-Kivu à jouer un rôle actif dans l’enquête, la sanction et (à l’avenir) la prévention de telles violations des droits humains contre les Peuples autochtones Pygmées de cette province.
- Nous appelons le Gouverneur de la Province du Sud-Kivu et son gouvernement à jouer un rôle actif dans l’enquête, la sanction et (à l’avenir) la prévention de telles violations des droits humains contre les Peuples autochtones Pygmées de cette province.
- Nous appelons le Bureau de Coordination de la Société Civile de la Province du Sud-Kivu à :
(a) consacrer une attention impartiale aux besoins et aux droits des Peuples autochtones Pygmées ; et
(b) se concentrer sur les violations des droits humains contre les Peuples autochtones Pygmées dans et autour du PNKB, après l’avoir ignoré pendant de nombreuses années.
- Nous appelons les médias d’information de la Province du Sud-Kivu à :
(a) couvrir les attaques et les violations des droits humains contre les Peuples autochtones Pygmées au PNKB avec précision et en temps opportun ; et
(b) publier des interviews et des déclarations des Peuples autochtones Pygmées qui subissent cette situation, et pas seulement les allégations de ceux qui les attaquent.
Signer la pétition: https://forms.gle/Mciri3AprsWYPBw28
Signataires
Organisations de la République Démocratique du Congo
ACPROD-Batwa (Action Communautaire pour la Promotion des Défavorisés Batwa)
ARAP (Actions pour le Regroupement et l’Autopromotion des Pygmées)
COPPI-Kivu (Coordination des Paysans Pisciculteurs au Kivu)
IPROFAE (Initiative pour la Protection des Femmes Autochtones et de l’Environnement)
RCF-RDC (Réseau Congolais des Forestiers de la RDC)
Observatoire pour la défense des droits des personnes handicapées
Ligue Nationale des Associations Autochtones Pygmées du Congo (LINAPYCO)
Environnement, Ressources Naturelles et Développement (ERND)
Groupe Martin Luther King
UMOJA WA WAKULIMA WA CONGO (UWACO)
Association des Jeunes Novateurs du Développement (AJND)
Centre d’Espoir pour les Droits Humains (CEDH)
Action sociale pour la paix et les droits humains
Organisation d’Accompagnement et d’Appui aux Pygmées (OSAPY)
SPFA
Actions pour la Promotion et Protection des Peuples et Espèces (APEM)
Ligue des Sacrifices Volontaires pour La Défense des Droits de l’homme et de l’Environnement (LISVDHE)
Développeurs Sans Frontières (DSF)
Association pour la conservation communautaire de la biodiversité (ACCB)
Conseil Consultatif de Femme Africaine (CCOFA)
Emo ya Bikachi (EBABI)
Coopérative Agricole de la Plaine de la Ruzizi (COOPA-RUZIZI)
Syndicat d’initiative de Bunyakiri (SIBU)
Coopérative de Production et l’intensification de l’agriculture et du Développement (COPIAD)
Alarme pour la Prise de Conscience aux Devoirs et Droits Humains (APCDDH)
Solidarité pour les Initiatives des Peuples Autochtones (SIPA)
Action pour la sauvegarde de l’enfant et la femme Abandonnés (ASEFA)
Action Communautaire pour la Promotion de la Santé en milieu Rural (ACPS)
Actions pour la Défense des Droits des Peuples de la Forêt et de l’ Environnement (ADPE)
Centre d’observation des Droits de l’Homme et d’Assistance Sociale (CODHAS)
Jeunesse à l’Œuvre pour la Charité et le Développement (JOCHADEV)
Union des Coopératives Apicoles Asali Kivu (UCA ASALI KIVU)
Réseau des Associations Autochtones Pygmées (RAPY)
GRADEPA / KIGOG
Groupe d’Intervention pour la Protection du Couple Mère-Enfant (GIPROCOME)
Action Rapide d’Aide aux Vulnérables (ARAV)
Union des Associations des Pygmées de Mbandaka (UAPM)
Bureau pour le Volontariat au service de l’Enfance et de la Santé (BVES)
Synergie des Organisations des Droits de l’Homme (SODH)
Organisations d’autres pays
Initiative for Equality (IfE) – Global
ACPDH Burundi
Association of Environmental Justice in Israel
African Initiative for Mankind Progress Organization (AIMPO) – Rwanda
Permaculture For Refugees – Global
Academics Stand Against Poverty – United States and Global
Center for World Indigenous Studies – United States and Global
Peace Foundation Pakistan
Centre for Human Rights and Development – Mongolia
International Peace and Art Center – United States and Global
Hequeendo Compassionate Friends – Kenya
Greenspring Development Initiative – Nigeria
Support for Women in Agriculture and Environment (SWAGEN) – Uganda
APEDDUB – Tunisia
Union des peuples autochtones pour le réveil au développement (UPARED) – Burundi
Take Five – Guadeloupe
Foreign Interest – United States
Individuals
Fabien NKILI – Gabon
Tariq Hussain – Pakistan
Richard Wilkinson – United Kingdom
Stephen Mandel – United Kingdom
Rebecca Tinsley – United Kingdom
Fabio Gama – Brazil
Jean Smith – United States
Diana Garcia – Germany
Bálint Balázs – Hungary
Janette Cysewski – United States
Elisabetta Rossi – Italy
Todd Davies – United States
Priscilla H Rogers – United States
Bob Jessop – United Kingdom
Dr Alan Goodall – France
Stefaan Dondeyne – Belgium
Lynn Jackson – United Kingdom
Bart de Boer – Netherlands
Ian Phillips – United Kingdom
Md. Zakir Hossain – Thailand
Jeanne Barrie – France / US
Lindsey Jackson – United Kingdom
Cecile Clerc – Spain
Dr. Peter Kunkel – Germany
Loïc Druenne – United Kingdom
GIRARD Philippe – France
Cristina Nicotra – Italy / Ireland
Agnes Kabajuni – Uganda
Luiz FERRARO – Brazil
Donald Pay – United States
Peter Richerson – United States
Peter Menchini – United States
Lois Greene – Ireland
Denise Margaret Matias – Germany
Tamara Rogers – United States
Isak Stoddard – Sweden
Dr. Sharat G. Lin – United States
David Berry – United States
Sonia Laforet – France
Elissa Roy – United States
Sabina McCollum Singh – Canada
Reese Enghardt – United States
Anneli Ekblom – Sweden
Milensu Kapaipi – Zambia
Christine PETITEAU – France
Bridget Mugambe – Uganda
Christopher W. Rogers – United States
Jean Yves Laforet – France
Brian Frank Baker – United Kingdom
Kristen Honey – United States
Georg Kunkel – Germany
Diane Citeya-Kanjinga – Canada
Dr. Jayashree Sarma – India
Lambert BELOKO – République Démocratique du Congo